Charte des annuaires de la Plateforme Ressources
Date de dernière mise à jour : 02/04/2019

Préambule

Le Réseau a dans ses missions de rendre visible et lisible l’offre de soins en cancérologie. Face à la diversité et la pluralité des acteurs intervenant dans la prise en charge médico-sociale des patients atteints de cancer, l’organisation, le recueil et la mise à jour régulière des informations les concernant, sont nécessaires. Dans ce sens, le modèle des annuaires constitue donc un outil de choix.

C’est dans ce but, que s’inscrit la volonté du Réseau de mettre à disposition des annuaires des compétences ayant pour objectifs de :

  • Faciliter l’accès à l’offre de soins pour les patients, favoriser leur orientation par les professionnels, tout en considérant le projet de soins, leurs besoins, et la proximité géographique
  • Améliorer la visibilité de ces ressources pour les professionnels impliqués dans l’accompagnement des patients

Fonctionnement des annuaires

Chaque thématique de la Plateforme Ressources propose un ou plusieurs annuaires en accès libre que tout Visiteur peut consulter.

Les Annuaires se veulent également interactifs : les professionnels, organismes et établissements concernés par les thématiques abordées sont invités à se référencer dans les Annuaires et sont les garants de la mise à jour des informations qu’ils auront renseignées.

Le Réseau a choisi un mode de recueil qui permet à une organisation, un service ou un professionnel de s’identifier par des données de contact, pour apparaitre dans les Annuaires.

Il s’agit dans chaque annuaire de ne recueillir que des données pertinentes sur la compétence d’une organisation, d’un service ou d’un professionnel qui peut concourir à la prise en charge du patient, ou concourir à un meilleur service rendu aux patients, à leurs proches et aux professionnels qui les prennent en charge.

Le Réseau se réserve le droit de ne pas faire apparaitre dans les Annuaires des personnes ou services qui ne répondraient pas à cet objectif, ou de solliciter de la part des organisations, services ou professionnels qui souhaiteraient apparaitre dans les Annuaires une attestation/recommandation des établissements de santé adhérents du Réseau (les établissements de la région autorisés en cancérologie).

Les engagements du réseau ONCO AURA

Élaboration des contenus des formulaires de référencement

Le Réseau s’appuie, autant que faire se peut, sur la participation de comités de pilotage métier, d’organismes ou sociétés savantes habilités à donner leurs conseils dans leur domaine pour élaborer le contenu des formulaires de référencement, suivant la pertinence de ces données et leur service rendu aux patients, à leurs proches et aux professionnels qui les prennent en charge.

Publication des offres dans les Annuaires

Avant toute publication d’une nouvelle information, le Réseau procède à un contrôle qualité de l’information. Ce dernier consiste à vérifier que le type des données fournies correspond à celui attendu dans les formulaires. Il ne concerne pas les caractères exact ou complet des données, qui restent sous la responsabilité du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre.

En outre, le Réseau se réserve le droit de ne pas publier une nouvelle information s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale et/ou à sa charte et/ou à l’objectif des annuaires. En particulier, il n’autorise pas la publication d’informations à visée commerciale ou publicitaire, ou destinées à promouvoir les groupements sectaires ou les pratiques non conventionnelles non autorisées qui relèvent d’infractions au Code de la santé publique, notamment, au titre de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie.

Dans ce cas, le Réseau s’engage à informer le professionnel ou l’organisme porteur de l’offre du motif justifiant ce refus, et doit lui permettre d’apporter tout éclaircissement qui permettrait de revenir sur cette décision.

Durée de conservation des données publiées

Les informations renseignées dans les Annuaires, et dont le Réseau a accepté la publication, sont conservées pendant une durée maximale d’un an et deux mois à compter de la date de dernière mise à jour.

Un an après la date de dernière mise à jour, un mail est envoyé au professionnel ou à l’organisme ayant déclaré l’offre dans les Annuaires pour l’inviter, sous un mois calendaire, à vérifier le caractère exact, complet et actualisé des informations dont il est responsable. Sans réponse de sa part dans ce délai, un second mail est envoyé en guise de relance, laissant un mois supplémentaire au professionnel ou à l’organisme pour réaliser cette vérification.

Sans réponse de sa part passé ce nouveau délai, les informations seront automatiquement archivées et leur publication arrêtée.

Protection des données à caractère personnel

Le Réseau s’engage à prendre toutes les mesures possibles à sa disposition pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données non publiées, et pour les protéger de toute divulgation en dehors de celle prévue par les Annuaires.

La Plateforme Ressources et les Annuaires ont, de plus, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Traitement de données à caractère personnel

L’identité du responsable du traitement des données collectées est :

Réseau ONCO AURA

BIOPARC/ADENINE • 60 Avenue Rockefeller • 69373 LYON Cedex 08

Tél +33 (0) 4 27 82 85 10 • Fax + 33 (0) 4 27 82 85 28

Email : reseau@onco-aura.fr

Finalités de la collecte de données à caractère personnel

Les informations qu’il est demandé de fournir sont de type socio-professionnel et de contact. Elles sont confidentielles ou de nature à être publiées sur la Plateforme Ressources.

Les informations à caractère confidentiel recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’identification de tout professionnel ou organisme souhaitant référencer une offre dans les Annuaires.

Les autres informations recueillies font, quant à elles, l’objet d’un traitement informatique destiné à les rendre visibles et lisibles dans les Annuaires, et ce afin de faciliter l’accessibilité à l’offre de soins aux professionnels, aux patients et à leurs proches.

Les informations à caractère confidentiel ou de nature à être publiées peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique destiné à permettre au Réseau de faire la preuve du service rendu par les Annuaires et de la restituer, entre autres, aux personnes utilisant ces Annuaires.

En aucun cas, il n’est demandé de fournir des informations à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

Les informations qu’il est obligatoire de fournir sont mentionnées par un astérisque.

Conformément à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, en aucun cas, il n’est demandé ni autorisé de fournir « des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

Destinataires des données à caractère personnel

Il n’est pas prévu d’utilisation des données à d’autres fins que celles définies dans les objectifs des Annuaires aux paragraphes en supra.

Toutefois, si une utilisation des données s’avère ultérieurement utile aux patients, aux professionnels ou dans le cadre d’une évaluation de l’intérêt de l’outil en matière de santé publique, le Réseau s’engage à n’autoriser :

  • Aucune extraction de données à caractère personnel destinée à un tiers sans information et recueil au préalable du consentement du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre
  • Aucune extraction de données rendues anonymes destinée à un tiers sans information au préalable du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre

Droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données à caractère personnel

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout professionnel porteur d’une offre sur la Plateforme Ressources bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à toutes les données le concernant et peut exercer ces droits en adressant sa demande à :

Réseau ONCO AURA

BIOPARC/ADENINE • 60 Avenue Rockefeller • 69373 LYON Cedex 08

Tél +33 (0) 4 27 82 85 10 • Fax + 33 (0) 4 27 82 85 28

Email : reseau@onco-aura.fr

Les engagements de tout Visiteur utilisant les Annuaires

Consultation des informations publiées dans les Annuaires

Il appartient à tout Visiteur de faire un bon usage des Annuaires dans le respect de la réglementation française en vigueur. Le Réseau se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation faite par cette personne des Annuaires.

Il appartient à tout Visiteur de veiller à ce qu’il dispose de tous les éléments dont il a besoin pour arbitrer des choix éclairés en accord avec ses principes, et dans le respect de la réglementation française en vigueur. Le Réseau se dégage de toute responsabilité quant au choix fait par cette personne découlant de l’utilisation qu’elle fait des Annuaires.

Le Réseau invite par ailleurs les mineurs de moins de 13 ans ou les personnes âgées à utiliser les Annuaires en présence de leurs proches (parents, ou représentants légaux pour les mineurs, et aidants pour les personnes âgées).

Ajout, mise à jour, rectification ou archivage des informations

Bien que le Réseau se donne tous les moyens pour veiller à servir les objectifs du projet à travers la Plateforme Ressources et les Annuaires attachés, les informations diffusées dans les Annuaires restent par nature déclarative : il appartient à chaque professionnel ou organisation porteur de l’offre de veiller à son niveau à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

La responsabilité du Réseau ne saurait être engagée en cas de non-exactitude, non-complétude ou non-actualisation de ces informations.

Chaque professionnel ou organisme porteur de l’offre doit également veiller à ne pas fournir des informations à caractère essentiellement commercial ou publicitaire, mais celles revêtant une dimension de service de santé, conformément au Code de la santé publique.