Conditions générales des Annuaires Ressources

Les engagements du DSRC ONCO AURA

Publication des offres dans les annuaires

Avant toute publication d’une nouvelle information, le DSRC ONCO AURA procède à un contrôle qualité de l’information. Ce dernier consiste à vérifier que le type des données fournies correspond à celui attendu dans les formulaires. Il ne concerne pas les caractères exact ou complet des données, qui restent sous la responsabilité du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre.

En outre, le DSRC ONCO AURA se réserve le droit de ne pas publier une nouvelle information s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale et/ou à sa charte et/ou à l’objectif des annuaires. En particulier, il n’autorise pas la publication d’informations à visée commerciale ou publicitaire, ou destinées à promouvoir les groupements sectaires ou les pratiques non conventionnelles non autorisées qui relèvent d’infractions au Code de la santé publique, notamment, au titre de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie.

Le DSRC ONCO AURA se réserve le droit de ne pas faire apparaitre dans les Annuaires des personnes ou services qui ne répondraient pas à cet objectif, ou de solliciter de la part des organisations, services ou professionnels qui souhaiteraient apparaitre dans les Annuaires une attestation/recommandation des établissements de santé adhérents d'ONCO AURA (les établissements de la région autorisés en cancérologie).

Le DSRC ONCO AURA s’engage à informer le professionnel ou l’organisme porteur de l’offre du motif justifiant ce refus, et doit lui permettre d’apporter tout éclaircissement qui permettrait de revenir sur cette décision.

Durée de conservation des données publiées

Les informations renseignées dans les Annuaires, et dont le DSRC ONCO AURA a accepté la publication, sont conservées pendant une durée maximale de deux ans compter de la date de dernière mise à jour.

Chaque année,  un mail est envoyé au professionnel ou à l’organisme ayant déclaré l’offre dans les Annuaires pour l’inviter, sous un mois calendaire, à vérifier le caractère exact, complet et actualisé des informations dont il est responsable. Sans réponse de sa part dans ce délai, un second mail est envoyé en guise de relance, laissant un mois supplémentaire au professionnel ou à l’organisme pour réaliser cette vérification.
​Si la fiche n'a pas été mise à jour passée deux ans, les informations seront automatiquement archivées et leur publication arrêtée.

Données recueillies

Les données collectées par le DSRC ONCO AURA directement auprès de vous à l’aide de ce formulaire font l’objet d’un traitement de gestion. Les informations concernant votre identité et votre lieu d’exercice renseignées au sein du formulaire sont enregistrées par l’équipe de coordination dans un fichier informatisé pour constituer un annuaire interne des professionnels intervenant en cancérologie. Cet annuaire permet ainsi au DSRC ONCO AURA de communiquer sur son activité, ses événements et l’actualité en cancérologie, notamment par l’envoi de mailings. Ainsi votre référencement dans un annuaire Ressources vous inscrit de fait à ces mailings.

Ces données à caractère personnel sont à destination de l’équipe de coordination ainsi qu’éventuellement au Président du DSRC. Elles sont conservées pendant la durée d’exercice de vos missions actuelles et tant que vous ne vous opposez pas à l’utilisation de celles-ci.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande par courriel à au Délégué à la protection des données : responsable-donnees-personnelles@onco-aura.fr. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 

Les engagements de tout Visiteur utilisant les Annuaires

Les Annuaires se veulent également interactifs : les professionnels, organismes et établissements concernés par les thématiques abordées sont invités à se référencer dans les Annuaires et sont les garants de la mise à jour des informations qu’ils auront renseignées.

Il s’agit dans chaque annuaire de ne recueillir que des données pertinentes sur la compétence d’une organisation, d’un service ou d’un professionnel qui peut concourir à la prise en charge du patient, ou concourir à un meilleur service rendu aux patients, à leurs proches et aux professionnels qui les prennent en charge.

Ajout, mise à jour, rectification ou archivage des informations

Bien que le DSRC ONCO AURA se donne tous les moyens pour veiller à servir les objectifs du projet à travers la Plateforme Ressources et les Annuaires attachés, les informations diffusées dans les Annuaires restent par nature déclarative : il appartient à chaque professionnel ou organisation porteur de l’offre de veiller à son niveau à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

La responsabilité du DSRC ONCO AURA ne saurait être engagée en cas de non-exactitude, non-complétude ou non-actualisation de ces informations.

Chaque professionnel ou organisme porteur de l’offre doit également veiller à ne pas fournir des informations à caractère essentiellement commercial ou publicitaire, mais celles revêtant une dimension de service de santé, conformément au Code de la santé publique.

ONCO AURA vous informera en cas de changement substantiel.

Pour en savoir plus

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