Politique de confidentialité de la Plateforme Ressources et des annuaires

Traitement de données à caractère personnel

Le Réseau collecte et traite les données des Visiteurs de la Plateforme Ressources dans le cadre de la gestion de la Plateforme Ressources et de la gestion des Annuaires.

Le Réseau est responsable du traitement des données collectées et traitées des Visiteurs de la Plateforme Ressources et ses coordonnées sont les suivantes :

Réseau ONCO AURA
BIOPARC/ADENINE • 60 Avenue Rockefeller • 69373 LYON Cedex 08
Tél +33 (0) 4 27 82 85 10
Email : reseau@onco-aura.fr

Les traitements mis en œuvre par le Réseau sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Le Réseau n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque le Visiteur visite les pages de réseaux sociaux du Réseau (Twitter, LinkedIn, Vimeo)(ci-après les « Pages »). Le Visiteur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux eux-mêmes pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

Données recueillies

Données recueillies pour la gestion de la Plateforme Ressources

Le Réseau collecte les informations que les Visiteurs lui transmettent directement lorsqu’ils le contactent via le formulaire de contact, lorsqu’ils s’abonnent à des thématiques de la Plateforme Ressources, ou lorsqu’ils publient des commentaires sur la Plateforme Ressources.

Le Réseau collecte également des informations via des cookies, conformément à l’article « Utilisation des cookies » de la présente politique de confidentialité.

Enfin, le Réseau a accès aux données publiques des profils des Visiteurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par le Réseau qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier. 

Données recueillies pour la gestion des annuaires

Afin d’assurer sa mission d’intérêt public, le réseau ONCO AURA collecte, dans le cadre de la Plateforme Ressources, des données à caractère personnel indispensables pour la lisibilité de l’offre de soins en cancérologie, des professionnels, des patients et de leurs proches.

Les informations qu’il est demandé de fournir sont de type socio-professionnel et de contact. Elles sont confidentielles ou de nature à être publiées sur la Plateforme Ressources.

Les informations à caractère confidentiel recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’identification de tout professionnel ou organisme souhaitant référencer une offre dans les Annuaires. Les autres informations recueillies font, quant à elles, l’objet d’un traitement informatique destiné à les rendre visibles et lisibles dans les Annuaires, et ce afin de faciliter l’accessibilité à l’offre de soins aux professionnels, aux patients et à leurs proches.

Les informations à caractère confidentiel ou de nature à être publiées peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique destiné à permettre au Réseau de faire la preuve du service rendu par les Annuaires et de la restituer, entre autres, aux personnes utilisant ces Annuaires. Les informations qu’il est obligatoire de fournir sont mentionnées par un astérisque.

Comment sont utilisées les données personnelles ?

FinalitésBases légales
Gestion des AnnuairesCe traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le Réseau
Envoi d’informations en cas d’abonnement thématiqueCe traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Réseau de vous communiquer des informations en fonction des thématiques choisies
Réponses aux demandes envoyées via le formulaire de contactCe traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Réseau de répondre aux demandes des Visiteurs
Modération et publication des commentaires des Visiteurs de la Plateforme RessourcesCe traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Réseau de fournir un contenu licite sur la Plateforme Ressources et de permettre une interaction sur la Plateforme Ressources
Gestion des demandes d’exercice des droitsCe traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Réseau est soumis
Gestion d’une liste d’oppositionCe traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Réseau pour respecter les souhaits des Visiteurs relatifs au traitement de leurs données
Assurer le respect de la charte ; gestion des précontentieux et contentieuxCe traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Réseau pour la défense de ses droits

Destinataires des données à caractère personnel

Destinataires des données recueillies pour la gestion de la Plateforme Ressources

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du Réseau aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du Réseau, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Le Réseau transmet également vos données personnelles à :

  • Des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le Réseau confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données,
  • Ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Réseau.

Destinataires des données recueillies pour la gestion des Annuaires

Il n’est pas prévu d’utilisation des données à d’autres fins que celles définies dans les objectifs des Annuaires aux paragraphes en supra.

Toutefois, si une utilisation des données s’avère ultérieurement utile aux patients, aux professionnels ou dans le cadre d’une évaluation de l’intérêt de l’outil en matière de santé publique, le Réseau s’engage à n’autoriser :

  • Aucune extraction de données à caractère personnel destinée à un tiers sans information et recueil au préalable du consentement du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre
  • Aucune extraction de données rendues anonymes destinée à un tiers sans information au préalable du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre

Transfert de données

En tant que responsable de traitement, le Réseau s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

Durée de conservation des données personnelles

Durée de conservation des données recueillies pour la gestion de la Plateforme Ressources

Pour la gestion de la Plateforme Ressources, le Réseau conserve vos données personnelles pendant :

  • Pour les données collectées dans le cadre d’un abonnement thématique, la durée de votre abonnement, à laquelle s’ajoute une durée maximale de 3 ans ;
  • Pour les données communiquées via le formulaire de contact, la durée nécessaire pour répondre à la demande du Visiteur, à laquelle s’ajoute une durée maximale de 3 ans;
  • Pour les données communiquées pour la publication d’un commentaire, la durée nécessaire pour contrôler le contenu du commentaire, puis la durée de publication de ce commentaire, à laquelle s’ajoute une durée maximale de 3 ans ;
  • Pour les données des visiteurs des Pages, le temps de l’existence du compte de réseau social concerné.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le Réseau veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Durée de conservation des données recueillies pour la gestion des Annuaires

Dans le cadre de la gestion des Annuaires 

  • Les informations renseignées dans les Annuaires, et dont le Réseau a accepté la publication, sont conservées pendant une durée maximale de deux ans et deux mois à compter de la date de dernière mise à jour.
  • Chaque année, un mail est envoyé au professionnel ou à l’organisme ayant déclaré l’offre dans les Annuaires pour l’inviter, sous un mois calendaire, à vérifier le caractère exact, complet et actualisé des informations dont il est responsable. Sans réponse de sa part dans ce délai, un second mail est envoyé en guise de relance, laissant un mois supplémentaire au professionnel ou à l’organisme pour réaliser cette vérification. La fiche dont la dernière mise à jour date d’il y a deux ans et sans réponse de la part du responsable à nos divers courriers, sera automatiquement archivée et la publication arrêtée.

Les données sont archivées au niveau de l’hébergeur pendant 10 ans, et ce, afin de justifier les écarts concernant l’exhaustivité de cet annuaire.

Respect de la sécurité et confidentialité des données personnelles

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Réseau met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Visiteurs, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Respect des droits des Visiteurs

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles et dans les conditions définies par ce texte, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, rappelés ci-dessous :

  • Accès. Vous pouvez demander au Réseau de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez demander au Réseau de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez demander au Réseau d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition.
  • Limitation. Vous pouvez demander au Réseau de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) dans les cas fixés par le RGPD.
  • Portabilité. Vous pouvez demander au Réseau de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, le Réseau cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : responsable-donnees-personnelles@onco-aura.fr

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Utilisation des cookies

Pour la gestion de la Plateforme Ressources, le Réseau utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Réseau est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le Réseau relèvent de deux catégories :

  • des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,
  • d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

Traceurs exemptés de consentement préalable

Le Réseau utilise ces traceurs pour rendre le site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis la Plateforme Ressources. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Vous pouvez consulter la liste de ces cookies en affichant les détails ou en en faisant la demande à l’adresse ci-après  responsable-donnees-personnelles@onco-aura.fr.

Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le Réseau utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Vous pouvez consulter la liste de ces cookies en affichant les détails dans le bandeau de consentement des cookies ou en en faisant la demande à l’adresse ci-après  responsable-donnees-personnelles@onco-aura.fr.

Lors de votre première visite sur la Plateforme Ressources et tant que vous ne vous prononcez pas, le Réseau vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur Renouveler ou modifier votre consentement aux cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour la Plateforme Ressources, soit service par service.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par les réseaux sociaux sur les Pages :

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le Réseau est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. Le Réseau vous informera en cas de changement substantiel.

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